Conditions générales d'utilisation du site KALOC.FR au 24/02/2009
1.Définitions
Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site
afin d'en utiliser les services.
Par compte, nous entendons l'espace privé sur le site réservé à chaque Membre.
Il est accessible grâce à mot de passe et un pseudo choisit par le membre.
Par propriétaire, nous entendons tout Membre qui met en location un bien sur le site KALOC.FR
Par locataire, nous entendons tout Membre qui prend en location un bien sur le site
Par contrat de location, nous entendons la convention passée entre le propriétaire et le locataire
faisant naître pour l'un l'obligation de transfert de la jouissance de la chose (objet du contrat)
et pour l'autre l'obligation d'en verser une contre partie financière fixée au préalable.
Par tarifs, nous entendons la contre partie financière versée au propriétaire par le loueur pour la
jouissance de l'objet du contrat.Par offre de location, nous entendons l'information publiée par
le propriétaire présentant le bien à louer.
2. Description du site
Le site KALOC.FR se contente uniquement de mettre en relation des personnes désirant louer
ou mettre en location un bien. Nous n'intervenons à aucun moment dans la transaction entre le
locataire et le propriétaire. KALOC.FR ne peut donc être considéré comme partie du contrat de
location proprement dit entre membres du site. Le site KALOC.FR est un site de la SARL Kronides
enregistrée au RCS d'Ajaccio sous le numéro:50770110000012
3. Condition d'inscription
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables ou autorisées de souscrire des contrats.
Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne
devez pas utiliser nos services.
L'inscription implique notamment l'obligation de fournir une adresse courriel valide.
4. Obligations du membre
le Membre s'engage
à respecter les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
A ne pas utiliser le service des messages pour envoyer des messages
contrevenants aux droits d'autrui ou à caractères diffamatoires,
injurieux, obscènes, offensants, racistes et de manière générale tout
contenu contraire à l'objet du site KALOC.FR ou aux lois.
A ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour
effet de diminuer de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du site.
A ne pas utiliser de photographie, dont il ne possède pas la propriété intellectuelle.
Le membre s'engage à donner lors de l'inscription des informations exactes.
Le membre s'engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l'utilisation du
compte de membre. Le compte membre et le mot de passe sont personnels et ne peuvent être
partagés, communiqués ni transférés à aucune autre personne physique ou morale.
Le membre reconnaît et accepte d'être seul responsable de toutes les utilisations de son mot
de passe et de son compte membre. Il accepte être responsable de toutes les conséquences ou
obligations résultant de l'utilisation de son mot de passe et de son compte membre par un tiers.
Le membre reconnaît et accepte également que le site puisse considérer l'utilisation de son
compte membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l'utilisation
du site par ce membre. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres au membre
est donc réputée avoir été effectuée par le membre.
Le membre s'engage à ne pas mettre en location sur le site les objets répondants aux critères suivants.
1 : Tout être vivant quel qu'il soit.
2 : Tout objet ou substance dont le commerce ou la posséssion est illicite, par exemple
les armes ou les produits stupéfiants.
3 : Tout objet ou substance qui nécessite un diplôme, un certificat ou une formation spéciale pour son utilisation.
5. Obligations et droits du site KALOC.F
Le site KALOC.FR se donne le droit de fermer le compte d'un membre en cas de non-respect par ce membre
des présentes conditions générales.
Le site KALOC.FR s'engage à ne pas diffuser ou faire connaître les informations personnelles des membres sauf
aux autorités judiciaires compétentes.
Le site KALOC.FR s'engage à ne pas utiliser l'adresse email donnée par le membre en
dehors de la SARL Kronides.
6. Tarifs et commissions
L'utilisation du site KALOC.Fr est entiérement gratuite.
Sans limitation de temps.
Le nombre d'objets qu'un membre peut mettre en location est
cependant limité à 10.
7. Généralités
Chaque objet mit en location sur le site par un membre peut être évaluer par les autres membres.
KALOC.FR ne peut être tenue pour responsable de la valeur de cette évaluation.
Puisque KALOC.FR.com n'intervient pas dans les transactions entre propriétaire et locataire, les membres
dégagent KALOC.FR de toute responsabilité en cas de litige entre membres résultant de manière
directe ou indirecte de l'utilisation des services de KALOC.FR.
KALOC.FR n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le site et les membres et utilisateurs
sont seuls responsables de la légalité de leurs actes. KALOC.FR n'accepte aucune responsabilité
liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en location sur le site, pouvant
porter atteinte à la santé ou à l'intégrité physique et n'apporte aucune garantie à ce sujet.
